Conditions générales d'utilisation

Ces conditions encadrent l’utilisation du site ELFormation, qui présente des cours de langues pour enfants, adolescents et adultes, des formations de formateurs et à l’IA générative, ainsi qu’un accompagnement entrepreneurial.

Elles ne remplacent pas les conditions de vente, le devis et le contrat ou la convention propres à chaque prestation. Les objectifs, le calendrier, le prix total, les modalités de paiement et les conditions d’annulation ou de rétractation applicables doivent être communiqués avant tout engagement. Consulter le site ou réserver un appel gratuit ne vaut pas inscription à une formation.

Vous utilisez le site de manière licite, sans porter atteinte aux droits d’autrui ni à la sécurité des services. Les accès personnels et les liens de diagnostic ne doivent pas être partagés avec des personnes non autorisées.

Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou pour une raison technique. Vous pouvez nous joindre aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Les textes, supports, modèles, visuels et autres ressources sont protégés dans la mesure prévue par la loi et appartiennent à ELIF-ELFormation ou à leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

Les ressources remises dans le cadre d’une formation sont destinées à l’usage personnel du bénéficiaire selon les droits accordés. Leur reproduction ou diffusion à des tiers nécessite l’autorisation appropriée, sauf exception légale ou licence applicable.

Vous conservez vos droits sur vos productions personnelles, sous réserve des droits d’ELIF-ELFormation et des tiers. Les contenus issus d’outils d’IA restent soumis aux droits et aux conditions d’utilisation applicables.

Dans les activités mobilisant l’IA, vous veillez à ne pas transmettre de données personnelles sensibles, confidentielles ou appartenant à des tiers sans autorisation et garanties adaptées. Vous vérifiez l’exactitude, les sources, la qualité linguistique et pédagogique ainsi que les droits d’utilisation des productions.

Vous signalez l’usage de l’IA lorsqu’une consigne pédagogique ou une évaluation le demande. L’IA ne remplace ni votre jugement ni la validation humaine des contenus et décisions.

Vous pouvez signaler un besoin d’adaptation à Esmeralda Larreur-Fitzsimons, référente handicap, afin d’examiner les aménagements pédagogiques, organisationnels ou techniques possibles. Évitez de communiquer des informations médicales non nécessaires à cette demande.

ELIF-ELFormation veille à la qualité des informations publiées et peut les actualiser. Les conditions précises d’une prestation sont celles communiquées avant engagement et convenues par contrat, sous réserve des règles impératives applicables.

Les objectifs de formation ne constituent pas une garantie d’obtention d’un emploi, d’une clientèle, d’un revenu ou d’une certification. La responsabilité de chaque partie s’apprécie conformément au droit applicable. Aucune clause de ces conditions n’exclut ni ne limite un droit ou une garantie dont le consommateur bénéficie obligatoirement.

Toute réclamation peut être adressée par écrit à contact@elformation.com ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Elle est examinée afin de rechercher une solution amiable.

En cas de litige de consommation non résolu après une réclamation écrite préalable, vous pouvez saisir gratuitement CM2C, sous réserve des conditions de recevabilité : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ; www.cm2c.net. Les coordonnées figurent également dans les mentions légales.

Le droit français s’applique, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie. À défaut d’accord amiable, la juridiction compétente est déterminée selon les règles légales applicables.