Politique de confidentialité

Selon votre demande et le service utilisé, les données peuvent comprendre votre identité, vos coordonnées, votre projet, les informations nécessaires à l’inscription et au suivi pédagogique, les réponses et résultats des diagnostics, ainsi que les références de facturation et de paiement.

Les données techniques liées à la consultation et à la sécurité du site peuvent inclure l’adresse IP, le navigateur, les dates de connexion et les journaux techniques. Les informations de carte bancaire sont saisies auprès du prestataire de paiement ; ELIF-ELFormation ne les reçoit pas intégralement.

Répondre à vos demandes, organiser un appel et préparer une proposition : mesures précontractuelles prises à votre demande.

Gérer l’inscription, le contrat, les paiements, les accès, l’organisation de la formation, les évaluations et les documents de fin de parcours : exécution du contrat.

Conserver les documents comptables et satisfaire aux obligations de l’activité de formation : obligations légales.

Sécuriser les services, prévenir les abus et traiter les réclamations : intérêts légitimes d’ELIF-ELFormation, dans le respect de vos droits.

Lorsqu’un usage repose sur votre consentement, notamment une publication d’image ou de voix nécessitant votre autorisation, celui-ci est recueilli séparément et peut être retiré pour l’avenir. Une inscription ne vaut pas autorisation générale de publication.

Les informations nécessaires à la réponse à votre demande, à la facturation ou à l’exécution du parcours sont demandées selon la prestation. Leur absence peut empêcher de traiter la demande ou de fournir le service. Les informations facultatives restent à votre discrétion ; ne transmettez pas de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à votre accompagnement.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’ELIF-ELFormation et, selon leurs missions, aux intervenants et prestataires nécessaires au service : Netlify pour l’hébergement, Setmore pour les rendez-vous, Supabase pour la plateforme de diagnostic, Stripe pour les paiements, Resend pour les messages transactionnels, Digiforma pour la gestion pédagogique, ainsi que Google Meet ou Zoom pour les séances à distance.

L’affichage des polices utilise Google Fonts et implique des échanges techniques avec ses serveurs. Les liens externes, notamment LinkedIn et Setmore, conduisent à des services disposant de leurs propres informations de confidentialité.

Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être transmises aux autorités lorsqu’une obligation légale l’impose.

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts doivent être encadrés conformément au RGPD, par une décision d’adéquation applicable ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander des précisions sur les destinations et les garanties applicables à votre parcours à contact@elformation.com.

Demandes commerciales sans inscription : les coordonnées et échanges utiles au suivi de votre demande sont conservés au maximum 3 ans après le dernier contact venant de vous. Un message envoyé par ELIF-ELFormation ne fait pas repartir ce délai.

Diagnostics sans inscription à une formation : les réponses et résultats sont conservés pendant 1 an après la réalisation du diagnostic, puis supprimés ou anonymisés. La facture et les éventuelles pièces nécessaires à un litige suivent leurs règles distinctes de conservation.

Dossiers pédagogiques : les éléments nécessaires au suivi sont utilisés pendant le parcours. À sa fin, seuls les éléments nécessaires à la preuve de la réalisation et de l’évaluation sont archivés avec un accès limité pendant 5 ans. L’accès aux ressources pédagogiques suit la durée prévue au contrat.

Contrats : les contrats conclus par voie électronique avec un consommateur pour un montant d’au moins 120 € sont conservés depuis leur conclusion jusqu’à la fin de la prestation, puis pendant 10 ans, conformément aux articles L213-1, D213-1 et D213-2 du Code de la consommation. Les autres contrats sont archivés pendant 5 ans après la fin de la prestation, sauf obligation particulière. Cette conservation ne s’étend pas automatiquement à toutes les données brutes du parcours.

Factures et pièces comptables : conservation pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Ces durées font l’objet d’un contrôle périodique. À leur terme, les données sont supprimées ou anonymisées. Une conservation plus longue est limitée aux pièces nécessaires lorsqu’une obligation légale précise, un contrôle ou un litige identifié la justifie ; ces pièces sont isolées en archive et ne sont pas réutilisées pour la prospection. Vous pouvez demander les motifs et la durée de toute conservation particulière à contact@elformation.com.

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause les traitements licites antérieurs.

Adressez votre demande à contact@elformation.com ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un mois à compter de la réception de votre demande. Si sa complexité ou le nombre de demandes justifie une prolongation, celle-ci ne dépasse pas deux mois supplémentaires ; nous vous en informons, avec les motifs du report, dans le premier mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, notamment sur www.cnil.fr, sans préjudice des autres recours dont vous disposez.

L’inscription et les échanges contractuels sont réalisés avec le représentant légal. Seules les informations nécessaires à l’organisation et au suivi des apprentissages de l’enfant sont demandées. La diffusion publique d’images ou de voix identifiables fait l’objet d’une autorisation distincte lorsqu’elle est requise. Les droits sont exercés en tenant compte de l’âge de l’enfant et des règles de représentation légale.

Le site mémorise votre choix de langue dans le stockage local du navigateur. Cette préférence peut être supprimée depuis les réglages du navigateur. Les parcours protégés peuvent utiliser des informations techniques nécessaires à leur fonctionnement.

Les éventuels traceurs non nécessaires ne peuvent être utilisés qu’après le consentement requis. Les services externes ouverts à votre demande présentent leurs propres règles relatives aux cookies et aux données personnelles.